Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité s'applique aux visiteurs de l’ensemble nos sites web, à notre présence sur les médias sociaux et au traitement général des données de nos partenaires commerciaux, de nos clients potentiels et de nos postulants.
1. Aperçu de la protection des données
Informations générales
Les renseignements suivants vous aiderons à comprendre facilement ce qui se passera avec vos données personnelles lors de votre visites sur ce site web. Le terme "données à caractère personnel" comprend tous les éléments qui peuvent être utilisés pour vous identifier personnellement. Pour des informations détaillées sur la protection des données, veuillez consulter notre déclaration de protection des informations, que nous avons incluse sous cette copie.
Enregistrement des données sur ce site web
Qui est le responsable de l'enregistrement des données sur ce site web (c'est-à-dire le "responsable du traitement") ?
Les données de ce site web sont traitées par l'exploitant de celui-ci, dont les coordonnées sont disponibles dans la section "Informations sur le responsable (appelé "responsable du traitement" dans le GDPR)" de la présente politique de confidentialité.
Comment enregistrons-nous vos données ?
Nous collectons vos données lorsque vous les partagez avec nous. Il peut s'agir, par exemple, d'informations que vous saisissez dans notre formulaire de contact.
D'autres données sont enregistrées par nos systèmes informatiques de manière automatique ou après que vous ayez consenti à leur enregistrement lors de votre visite sur le site web. Ces données comprennent principalement des informations techniques (par exemple, le navigateur web, le système d'exploitation ou l'heure d'accès au site). Ces informations sont enregistrées automatiquement lorsque vous y accédez.
À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Une partie des informations est générée afin de s’assurer que le site web est livre sans erreur. Il est possible d’utiliser d’autres informations afin d’analyser vos habitudes d’utilisations.
Quels sont vos droits en ce qui concerne vos informations ?
Vous avez le droit de recevoir à tout moment des informations sur la source, les destinataires et les finalités de vos données personnelles archivées, sans avoir à payer de frais pour ces divulgations. Vous avez également l’autorisation d'exiger que vos données soient rectifiées ou détruites. Si vous avez consenti au traitement des données, vous avez la possibilité de révoquer ce consentement à tout moment, ce qui affectera tout traitement futur des données. En outre, vous avez la liberté de demander que le traitement de vos données soit limité dans certaines circonstances.
En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'agence de contrôle compétente.
N'hésitez pas à nous contacter à tout moment si vous avez des questions à ce sujet ou sur tout autre sujet lié à la protection des données.
Outils d'analyse et outils fournis par des tiers
Il est possible que vos habitudes de navigation soient analysées statistiquement lorsque vous visitez ce site web. Ces analyses sont effectuées principalement à l'aide de ce que nous appelons des programmes d'analyse.
Pour obtenir des informations détaillées sur ces programmes d'analyse, veuillez consulter notre Déclaration sur la protection des données ci-dessous.
2. Hébergement
Nous hébergeons le contenu de notre site web chez le fournisseur suivant :
Mittwald
Le fournisseur est Mittwald CM Service GmbH & Co. KG, Königsberger Straße 4-6, 32339 Espelkamp, Allemagne (ci-après dénommé Mittwald).
Pour plus de détails, vous pouvez consulter la politique de confidentialité des données de Mittwald :
https://www.mittwald.de/datenschutz.
Nous utilisons Mittwald sur la base de l'art. 6(1)(f) GDPR. Nous avons un intérêt légitime à ce que la représentation de notre site web soit la plus fiable possible. Si un consentement approprié a été obtenu, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. 6(1)(a) GDPR et § 25 (1) TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l'accès à des informations dans l'appareil final de l'utilisateur (par exemple, empreinte digitale de l'appareil) au sens du TDDDG. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.
3. Informations générales et obligatoires
Protection des données
Les exploitants de ce site web et de ses pages prennent avec consciencieux la protection de vos données personnelles. C'est pourquoi nous les traitons comme des informations confidentielles et dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données et de la présente déclaration.
Chaque fois que vous utilisez ce page, diverses informations personnelles sont collectées. Les données personnelles comprennent les renseignements qui peuvent être utilisées pour vous identifier personnellement. La présente déclaration de protection des données explique celle que nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but les indications sont collectées.
Nous vous informons que la transmission de données par Internet (c'est-à-dire par courrier électronique) peut présenter des failles de sécurité. Il n'est pas possible de protéger complètement les données contre l'accès de tiers.
Informations sur l’administrateur (appelé "responsable du traitement" dans le GDPR)
Le responsable du traitement des données sur ce site web est :
ROSE DRUCK GMBH
In den Waldstücken 2
76829 Landau
Téléphone : +49 6341 590 400
Fax : +49 6341 590 404
E-mail :
Site web : www.rose-druck.de
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple, noms, adresses électroniques, etc.).
Durée de conservation
À moins qu'une période de stockage plus spécifique n'ait été spécifiée dans la présente politique de confidentialité, vos données personnelles resteront chez nous jusqu'à ce que l'objectif pour lequel elles ont été collectées ne soit plus d'actualité. Si vous faites valoir une demande justifiée de suppression ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous n'ayons d'autres raisons légalement admissibles de conserver vos données personnelles (par exemple, des périodes de conservation en matière de droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, la suppression aura lieu après que ces raisons auront cessé de s'appliquer.
Informations générales sur la base juridique du traitement des données sur ce site web
Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l'art. 6(1)(a) GDPR ou Art. 9 (2)(a) GDPR, si des catégories spéciales de données sont traitées conformément à l'Art. 9 (1) DSGVO. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données est également fondé sur l'article 49, paragraphe 1, point a), du RGPD. 49 (1)(a) GDPR. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l'accès aux informations contenues dans votre appareil final (par exemple, par le biais de l'empreinte digitale de l'appareil), le traitement des données est également fondé sur l'article 25, paragraphe 1, de la loi sur la protection des données. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l'art. 6(1)(b) GDPR. En outre, si vos données sont nécessaires au respect d'une obligation légale, nous les traitons sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. 6(1)(c) GDPR. En outre, le traitement des données peut être effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. 6(1)(f) GDPR. Des informations sur la base juridique pertinente dans chaque cas individuel sont fournies dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité.
Désignation d'un délégué à la protection des données
Nous avons désigné comme représentant à la protection des données.
Edmund Hilt
hilt evolution
Nelkenstraße 36
71272 Renningen
Téléphone : +49 7159 49647-67
Fax : +49 7159 49647-68
E-maill : datenschutz(at)hilt-evolution.com
Web : www.hilt-evolution.com
Informations sur le transfert de données vers des pays tiers qui ne sont pas sûrs au regard de la législation sur la protection des données et sur le transfert vers des sociétés américaines non certifiées DPF
Nous utilisons, des technologies et outils provenant de sociétés situées dans des pays tiers qui ne sont pas sûrs au regard de la législation sur la protection des données, ainsi que des outils américains dont les fournisseurs ne sont pas certifiés au titre du cadre UE-États-Unis de protection des données (DPF). Si ces outils sont activés, vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans ces pays. Nous attirons votre attention sur le fait qu'aucun niveau de protection des données comparable à celui de l'UE ne peut être garanti dans les pays tiers qui ne sont pas sûrs en termes de législation sur la protection des données.
Nous tenons à souligner que les États-Unis, en tant que pays tiers sûr, présentent généralement un niveau de protection des données comparable à celui de l'UE. Le transfert de données vers les États-Unis est donc autorisé si le destinataire est certifié au titre du "cadre de protection des données UE-États-Unis" (DPF) ou s'il dispose d'assurances complémentaires appropriées. Des informations sur les transferts vers des pays tiers, y compris les destinataires des données, figurent dans la présente politique de confidentialité.
Destinataires des données personnelles
Dans le cadre de nos activités commerciales, nous coopérons avec diverses parties externes. Dans certains cas, cela nécessite également le transfert de données à caractère personnel à ces parties externes. Nous ne divulguons des données à caractère personnel à des parties externes que si cela est nécessaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat, si nous sommes légalement tenus de le faire (par exemple, la divulgation de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime dans la divulgation conformément à l'Art. 6 (1)(f) GDPR, ou si une autre base légale autorise la promulgation de ces données. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous ne renseignont les données à caractère personnel de nos clients que sur la base d'un contrat valide relatif au traitement des données. En cas de traitement conjoint, un accord de traitement commun est conclu.
Révocation de votre consentement au traitement des données
Un grand nombre d'opérations de traitement des données ne sont possibles qu'avec votre consentement. Vous pouvez également révoquer à tout moment l’agrément que vous nous avez déjà donné. Cela ne porte pas atteinte à la légalité de toute collecte de données effectuée avant votre révocation.
Droit d'opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ; droit d'opposition à la publicité directe (article 21 du RGPD)
SI DES DONNÉES SONT TRAITÉES SUR LA BASE DE L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, POINT E) OU F), DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE. CECI S'APPLIQUE ÉGALEMENT À TOUT PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. POUR DÉTERMINER LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE TOUT TRAITEMENT DE DONNÉES, VEUILLEZ CONSULTER LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES. SI VOUS FAITES OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS NE SOYONS EN MESURE DE PRÉSENTER DES MOTIFS IMPÉRIEUX DE PROTECTION POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES, QUI PREDOMINENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT A POUR BUT DE FAIRE VALOIR, D'EXERCER OU DE DÉFENDRE DES DROITS LÉGAUX (OPPOSITION EN VERTU DE L'ART. SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT AUX FINS D'UNE TELLE PUBLICITÉ. CECI S'APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE PUBLICITÉ DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 21, PARAGRAPHE 2, DU RGPD).
Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente
En cas d’infraction du GDPR, les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès d'une agence de contrôle, en particulier dans l'État membre où elles ont leur domicile, leur lieu de travail ou le lieu où l’outrage présumée s'est produite. Le droit d'introduire une réclamation s'applique indépendamment de toute autre procédure administrative ou judiciaire disponible en tant que recours légal.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d'obtenir que les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou en exécution d'un contrat vous soient ou soient communiquées à un tiers dans un format commun et lisible par le système. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, ce transfert ne sera effectué que s'il est techniquement possible.
Information, rectification et suppression des données
Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez le droit d'exiger à tout moment des informations sur vos données personnelles archivées, leur source et leurs destinataires, ainsi que sur la finalité du traitement de vos données. Vous pouvez également avoir le droit de faire rectifier ou supprimer vos données. Si vous avez des questions sur ce sujet ou toute autre question relative aux données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter.
Droit d'exiger des restrictions au traitement
Vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. N’hésitez pas à nous contacter.
Le droit d'exiger la limitation du traitement s'applique dans les cas suivants :
- Si vous avez des doutes quant à l'exactitude de vos données archivées par nos soins, il nous faut habituellement un certain temps pour vérifier. Au cours de cette vérification, vous avez la possibilité de demander que nous restreignions le traitement de vos informations personnelles.
- En cas de traitement illégal de vos données personnelles, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données plutôt que de demander l'élimination de ces données.
- Si vos informations personnelles ne sont plus nécessaires et que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits légaux, vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos informations personnelles plutôt que de les supprimer.
- Si vous avez soulevé une objection conformément à l'article 21, paragraphe 1, du GDPR, il est nécessaire de concilier vos droits avec nos droits. Si les intérêts ne sont pas clairement établis, vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
Si vous avez restreint le traitement de vos informations personnelles, ces informations (à l'exception de leur archivage) ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou pour protéger les droits d'autres personnes physiques ou morales ou pour des raisons d'intérêt public important invoquées par l'Union européenne ou un État membre de l'UE.
Cryptage SSL et/ou TLS
Ce site web utilise un programme de cryptage SSL ou TLS pour assurer la sécurité et la transmission de contenus confidentiels, comme les bons de commande ou les demandes que vous nous soumettez en tant qu'exploitant du site web. Pour détecter une connexion cryptée, il suffit de vérifier si la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://", ainsi que si l'icône du cadenas apparaît dans la ligne du navigateur.
Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
4. Enregistrement de données sur ce site web
Les cookies
Nos sites et pages web font usage de ce que l'industrie désigne sous le nom de "cookies". Les cookies représentent de petites quantités de données qui ne nuisent à votre appareil. Ils peuvent être temporaires et conservés sur votre appareil pendant une session (cookies de session) ou permanents (cookies permanents). La suppression automatique des cookies de session se produit lorsque vous mettez un terme à votre visite. Les cookies persistants sont conservés sur votre appareil jusqu'à ce que vous les éliminiez activement ou qu'ils soient supprimés automatiquement par votre navigateur web.
Les cookies peuvent être générés par notre propre société (cookies de première partie) ou par des sociétés externes (cookies de tiers). Les cookies de tiers offrent la possibilité d'intégrer certains services d'entreprises externes dans les sites web (comme les cookies pour le traitement des transactionnels).
Les cookies remplissent différentes fonctions. Plusieurs cookies sont indispensables sur le plan technique, car certaines fonctionnalités du site web ne seraient pas opérationnelles sans eux (par exemple, le panier d'achat ou l'affichage de vidéos). Il est possible d'utiliser d'autres cookies afin d'analyser le comportement des utilisateurs ou à des fins de promotion.
Les cookies requis pour effectuer des transactions de communication électronique, fournir certaines fonctions que vous souhaitez utiliser (comme le panier d'achat) ou optimiser le site web (comme les cookies qui fournissent des informations mesurables sur l'audience du site web) seront conservés conformément à l'article 6(1)(f) du GDPR, à moins qu'une indication légale différente ne soit mentionnée). Les cookies sont indispensables pour assurer la qualité technique et l'optimisation des services de l'exploitant du site web, ce qui constitue un intérêt légitime pour l'exploitant. Si vous avez donné votre accord pour le stockage des cookies et des technologies de reconnaissance similaires, le traitement se fait uniquement en fonction du consentement obtenu (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et article 25, paragraphe 1, du TDDDG). Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Il est possible de personnaliser votre navigateur pour être informé à chaque fois que des cookies sont installés et de ne permettre l'acceptation de cookies que dans des situations particulières. Dans certaines situations ou de manière générale, il est également possible d'exclure l'acceptation des cookies, ou d'activer la fonction de suppression pour éliminer automatiquement les cookies à la fermeture du navigateur. En désactivant les cookies, il est possible que les fonctionnalités de ce site web soient restreintes.
Les cookies et les services utilisés sur ce site web sont décrits dans la présente politique de protection de la vie privée.
Consentement avec Usercentrics
La technologie de consentement de Usercentrics est utilisée sur ce site web afin d'obtenir votre accord pour le stockage de certains cookies sur votre appareil ou l'utilisation de technologies spécifiques, et pour enregistrer ce consentement de manière conforme à la protection des données. La partie qui propose cette technologie est Usercentrics GmbH, Sendlinger Straße 7, 80331 München, Allemagne, site web :
https://usercentrics.com/ (ci-après dénommée "Usercentrics").
Lorsque vous visitez notre site Internet, les données personnelles suivantes sont transmises à Usercentrics :
- votre (vos) déclaration(s) de consentement ou votre révocation de votre (vos) déclaration(s) de consentement
- votre adresse IP
- Informations sur votre navigateur
- Informations sur votre appareil
- La date et l'heure de votre visite sur notre site web
- la géolocalisation
De plus, Usercentrics conserve un cookie dans votre navigateur pour procéder à l'attribution de votre/vos déclaration(s) de consentement ou à sa reddition. Les informations ainsi stockées restent enregistrées jusqu'à ce que vous nous demandez de les supprimer, que vous supprimiez le cookie d'Usercentrics ou que la finalité de l'archivage des données n'est plus établie. Cela ne compromet pas les délais de conservation légaux requis.
Usercentrics utilise des cookies pour obtenir les déclarations de consentement prescrites par la loi. La base juridique pour l'utilisation de technologies spécifiques est l'Art. 6(1)(c) GDPR.
Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur de ce site web et de ses pages recueille et stocke automatiquement des informations dans ce que l'on appelle les fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous communique automatiquement. Ces informations comprennent
- le type et la version du navigateur utilisé
- le système d'exploitation utilisé
- L'URL de référence
- le nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site
- L'heure de l'interrogation du serveur
- L'adresse IP
Ces données ne sont pas fusionnées avec d'autres sources de données.
Ces données sont enregistrées sur la base de l'art. 6(1)(f) GDPR. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à ce que la représentation du site web soit techniquement exempte d'erreurs et à ce qu'il soit optimisé. Pour ce faire, des fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.
Demande par e-mail, téléphone ou fax
Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, nous conserverons et traiterons votre demande, y compris toutes les informations personnelles qui en découlent (nom, demande). Nous ne divulguons pas ces informations sans votre consentement préalable.
5. Médias sociaux
Traitement des données via les réseaux sociaux
Nous conservons des profils ouverts au public sur les plateformes de médias sociaux. Ci-dessous, vous découvrirez les divers réseaux sociaux que nous utilisons. En général, les plateformes de médias sociaux comme Facebook, X, etc. ont la capacité d'analyser de manière exhaustive votre comportement d'utilisateur si vous visitez leur site web ou un site web qui inclut un contenu de médias sociaux (comme des boutons "J'aime" ou des bannières publicitaires). Quand vous accédez à nos pages de médias sociaux, de multiples actions de traitement sont mises en place afin de garantir la protection des données. En détail :
En cas de connexion à votre compte de médias sociaux et de visite de notre page de médias sociaux, l'opérateur du portail de médias sociaux peut attribuer cette visite à votre compte d'utilisateur. Certaines situations peuvent également entraîner l'enregistrement de vos informations personnelles si vous n'êtes pas connecté ou si vous n'avez pas de compte sur le portail de médias sociaux concerné. Dans cette situation, ces informations sont recueillies, par exemple, en utilisant des cookies stockés sur votre appareil ou en enregistrant votre adresse IP.
Les opérateurs des portails de médias sociaux peuvent utiliser les données collectées pour établir des profils d'utilisateurs où leurs préférences et leurs intérêts sont enregistrés. Ainsi, vous avez la possibilité d'observer de la publicité liée à vos intérêts tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de votre présence sur les réseaux sociaux. La publicité ciblée par centres d'intérêt peut être affichée sur n'importe quel appareil sur lequel vous êtes connecté ou êtes connecté si vous avez un compte sur le réseau social.
Il est important de souligner que nous ne sommes pas en mesure de retracer toutes les opérations de traitement sur les plateformes de médias sociaux. Selon le fournisseur, il est possible que les opérateurs des portails de médias sociaux effectuent des opérations de traitement supplémentaires. Ces informations sont détaillées dans les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité des portails de médias sociaux respectifs.
Base juridique
Nos publications sur les réseaux sociaux doivent garantir une visibilité maximale sur Internet. Cela constitue un intérêt légitime conformément à l'article 6 (1) lit. f du GDPR. Les processus d'analyse initiés par les médias sociaux peuvent être fondés sur des fondements juridiques différents qui doivent être précisés par les acteurs des réseaux sociaux (par exemple, le consentement au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. 6 (1) (a) RGPD.
Responsabilité et exercice des droits
En cas de visite sur l'un de nos sites de médias sociaux (par exemple Facebook), nous sommes responsables, en collaboration avec l'exploitant de la plateforme de médias sociaux, du traitement des données générées lors de cette visite. Il est normal que vous puissiez exercer vos droits (comme l'information, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement, la portabilité des données et la réclamation) à notre encontre ainsi qu'à l'exploitant du portail de médias sociaux concerné (par exemple, Facebook).
Il convient de souligner qu'en dépit de notre partage de responsabilité avec les opérateurs de portails de médias sociaux, nous ne pouvons pas exercer une influence totale sur les opérations de traitement des données des portails de médias sociaux. La politique d'entreprise du fournisseur en question détermine nos choix.
Durée de stockage
Les informations recueillies directement chez nous via les réseaux sociaux sont supprimées de nos systèmes dès que vous nous demandez de les effacer, que vous retirez votre consentement à l'enregistrement ou que l'objectif de l'enregistrement devient inutile. Votre appareil conserve les cookies stockés jusqu'à ce que vous les éliminez. Les obligations légales (notamment les délais de conservation) ne sont pas touchées.
Nous n'avons aucun contrôle sur la durée de stockage de vos données qui sont stockées par les opérateurs de réseaux sociaux pour leurs propres besoins. Pour plus de détails, veuillez contacter directement les opérateurs de réseaux sociaux (par exemple, dans leur politique de confidentialité, voir ci-dessous).
Vos droits
Les informations sur l'origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles stockées sont accessibles gratuitement et à tout moment. De plus, vous avez le droit de vous opposer, de porter les données et de déposer une plainte auprès de l'organisme de réglementation compétent. De plus, il est possible de solliciter des corrections, des blocages, des suppressions et, dans certaines situations, des limitations dans le traitement de vos données personnelles.
Réseaux sociaux individuels
Nous disposons d'un profil sur Facebook. Le fournisseur de ce service est Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (ci-après Meta). Selon Meta, les données collectées sont également transférées aux États-Unis et dans d'autres pays tiers.
Vous pouvez adapter les paramètres publicitaires sur votre compte d’utilisateur. Pour ce faire, cliquez sur le lien suivant et connectez-vous : https://www.facebook.com/settings?tab=ads.
Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum et https://de-de.facebook.com/help/566994660333381.
Pour plus de détails, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/.
L'entreprise dispose d'une certification selon le "EU-US Data Privacy Framework" (DPF). Le DPF est un accord entre l'Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lors du traitement de celle-ci aux États-Unis. Toute entreprise étant certifiée selon le DPF s'engage à respecter ces normes de protection des données. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez contacter le fournisseur en cliquant sur le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?contact=true&id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active
Nous avons un profil sur XING. Le fournisseur est New Work SE, Dammtorstraße 30, 20354 Hamburg, Allemagne.
Vous trouverez des détails sur le traitement de vos données personnelles dans la politique de confidentialité de XING :
https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung.
Nous avons un profil LinkedIn. Le fournisseur est LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. LinkedIn utilise des cookies publicitaires.
Si vous souhaitez désactiver les cookies publicitaires de LinkedIn, veuillez utiliser le lien suivant :
https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.
La transmission de données aux États-Unis est basée sur les Clauses contractuelles types (CCN) de la Commission européenne. Les détails sont disponibles ici :
https://www.linkedin.com/legal/l/dpa et
https://www.linkedin.com/legal/l/eu-sccs.
Pour plus de détails sur le traitement de vos informations personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn :
https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.
YouTube
Nous possédons un compte YouTube. Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, est le fournisseur. La politique de confidentialité de YouTube fournit des informations sur le traitement de vos données personnelles YouTube :
https://policies.google.com/privacy?hl=en.
L'entreprise est agréée au "cadre de protection des données UE-États-Unis" (DPF). Le Directive Protection des Données (DPF) est un accord entre l'Union européenne et les États-Unis qui a pour objectif de s'assurer que les normes européennes de protection des données sont respectées pour le traitement des données aux États-Unis. Chaque société certifiée dans le cadre du DPF doit se conformer à ces normes de sécurité des données.
Pour plus d'informations, veuillez contacter le fournisseur en cliquant sur le lien suivant :
6. Bulletin d'information
Données relatives à la lettre d'information
Si vous désirez vous inscrire à la lettre d'information disponible sur ce site web, nous vous demandons votre adresse électronique ainsi que des informations pour vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse électronique fournie et que vous acceptez de recevoir la lettre d'information correspondante. Aucune autre information ne sera recueillie ou ne sera recueillie que de manière volontaire. Ces données ne seront utilisées que pour envoyer les informations demandées et ne seront pas transmises à des tiers.
Les données fournies dans le formulaire d'inscription à la lettre d'information ne sont traitées que si vous avez donné votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Votre consentement à l'archivage des données, à l'adresse électronique et à l'utilisation de ces informations pour l'envoi de la lettre d'information peut être révoqué à tout moment, par exemple en cliquant sur le lien "Se désabonner" dans la lettre d'information. Cela ne porte pas atteinte à la légalité des opérations de traitement des données qui ont eu lieu jusqu'à présent.
Les informations que vous nous avez fournies pour vous abonner à la lettre d'information sont conservées jusqu'à ce que vous vous désabonniez de la lettre d'information ou du fournisseur de services de lettres d'information, et sont supprimées de la liste de distribution de la lettre d'information une fois que vous vous êtes désabonné ou que l'objectif a cessé d'être atteint. Les adresses électroniques de notre liste de distribution de la lettre d'information peuvent être supprimées ou bloquées à notre discrétion, dans le cadre de notre intérêt légitime, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. 6(1)(f) GDPR.
Les données stockées à d'autres fins chez nous ne sont pas affectées.
Après avoir supprimé votre adresse électronique de la liste de distribution de la lettre d'information, nous pouvons ou le fournisseur de services de lettres d'information stocker votre adresse électronique dans une liste noire, si cela est nécessaire pour empêcher des envois ultérieurement. Les informations de la liste noire ne servent qu'à cet effet et ne sont pas combinées avec d'autres informations. Cela est bénéfique à la fois pour vous et pour nous, car cela nous permet de respecter les exigences légales en matière d'envoi de lettres d'information (intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. 6(1)(f) GDPR). Le contenu stocké dans la liste noire est indéterminé. Vous pouvez vous opposer au stockage si vos intérêts l'emportent sur notre intérêt légitime.
7. Plug-ins et outils
YouTube avec intégration étendue de la protection des données
Ce site web intègre des vidéos du site web YouTube. L'exploitant de ce site est Google Ireland Limited ("Google"), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Au moment où vous accédez à l'un de ces sites web où YouTube est inclus, une connexion est créée avec les serveurs de YouTube. Cette liaison permet au serveur YouTube de signaler les pages que vous avez consultées. En vous connectant à votre compte YouTube, vous autorisez YouTube à attribuer directement votre comportement de navigation à votre profil individualisé. Il est possible d'éviter cela en quittant votre compte YouTube.
YouTube est utilisé avec une protection étendue des données. D'après YouTube, les vidéos diffusées en mode étendue de protection des données ne permettent pas de personnaliser la navigation sur YouTube. Les publicités qui ne sont pas personnalisées ne sont pas non plus diffusées en mode de protection étendue des données. Il n'y a pas d'installation de cookies en mode de protection étendue des données. D'autre part, des données de stockage local sont conservées dans le navigateur de l'usager. Ces composants renferment des informations personnelles semblables à celles des cookies et peuvent servir à la reconnaissance. Des détails sur le mode étendu de protection des données sont disponibles ici :
https://support.google.com/youtube/answer/171780.
Après l'activation d'une vidéo YouTube, d'autres opérations de traitement des données peuvent être déclenchées, sur lesquelles nous n'avons aucune influence.
YouTube est utilisé en raison de notre désir de présenter notre contenu en ligne de manière séduisante.
Selon l'article 6(1)(f) du GDPR, il s'agit d'un intérêt justifié. En cas d'obtention d'un consentement adéquat, le traitement est réalisé exclusivement en respectant les dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, de l'article 6, paragraphe 1, point a), du GDPR et de l'article 25, paragraphe 1, du TDDDG, car le consentement englobe le stockage de cookies ou l'accès aux informations contenues dans l'appareil final de l'utilisateur (par exemple, l'empreinte digitale de l'appareil) au sens du TDDDG. Il est possible de retirer ce consentement à tout moment.
Pour plus d'informations sur la manière dont YouTube traite les données des utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité des données de YouTube sous :
https://policies.google.com/privacy?hl=en.
La société a obtenu la certification du "cadre de protection des données UE-États-Unis" (CPD). Le Directive Protection des Données (DPF) est un accord entre l'Union européenne et les États-Unis qui a pour objectif de s'assurer que les normes européennes de protection des données sont respectées pour le traitement des données aux États-Unis. Toutes les sociétés certifiées dans le cadre du DPF doivent se conformer à ces normes de sécurité des données. Pour plus d'informations, veuillez contacter le fournisseur en cliquant sur le lien suivant :
Polices de caractères Google
Afin de s'assurer de l'homogénéité des polices de caractères utilisées sur ce site web, il utilise ce qu'on appelle les polices Google Fonts d'origine Google. Quand vous visitez notre site web, votre navigateur enregistre les polices nécessaires dans la mémoire cache de votre navigateur pour afficher le texte et les polices de manière adéquate.
Afin d'accomplir cela, le navigateur que vous utilisez devra se connecter aux serveurs de Google. Ainsi, Google sera informé de l'utilisation de votre adresse IP pour accéder à ce site web. Le recours à Google Fonts repose sur l'article 6(1)(f) du GDPR. Un intérêt légitime de l'exploitant du site web est de garantir une présentation homogène des polices de caractères sur son site web. En cas de consentement adéquat, le traitement est réalisé exclusivement en respectant l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. 6(1)(a) GDPR et § 25 (1) TDDDG, car le consentement implique le stockage de cookies ou l'accès à des informations dans l'appareil final de l'utilisateur (par exemple, empreinte digitale de l'appareil) au sens du TDDDG.
Ce consentement peut être révoqué à tout moment.
Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Google, une police standard installée sur votre ordinateur sera utilisée.
Pour plus d'informations sur les polices Google, veuillez suivre ce lien :
https://developers.google.com/fonts/faq et consultez la déclaration de confidentialité des données de Google sous :
https://policies.google.com/privacy?hl=en.
8. Conférences audio et vidéo en ligne (outils de conférence)
Traitement des données
Nous faisons usage, entre autres, d'outils de conférence en ligne afin de communiquer avec nos clients. Nous présentons ci-dessous une liste détaillée des outils que nous utilisons. Si vous nous contactez par vidéoconférence ou audioconférence en ligne, nous rassemblerons et traiterons vos informations personnelles avec le fournisseur de l'outil de conférence correspondant ainsi que nous-mêmes. Toutes les informations que vous fournissez/accédez pour utiliser les outils de conférence sont recueillies par les outils de conférence (adresse électronique et/ou numéro de téléphone). De plus, la durée de la conférence, le début et la fin (heure) de la participation à la conférence, le nombre de participants et d'autres « informations contextuelles » liées au processus de communication (métadonnées) sont abordés par les outils de conférence.
En outre, le fournisseur de l'outil traite toutes les données techniques nécessaires au traitement de la communication en ligne. Il s'agit notamment des adresses IP, des adresses MAC, des identifiants d'appareil, du type d'appareil, du type et de la version du système d'exploitation, de la version du client, du type de caméra, du microphone ou du haut-parleur et du type de connexion.
En cas d'échange, de téléchargement ou de mise à disposition d'un contenu dans l'outil, il est également conservé sur les serveurs du fournisseur de l'outil. Ce contenu englobe notamment les enregistrements dans le cloud, les messages instantanés, les messages vocaux, les photos et vidéos téléchargées, les fichiers, les tableaux blancs et toute autre information partagée pendant l'utilisation du service.
Il est important de souligner que notre influence sur les procédures de traitement des données des outils utilisés n'est pas totale. La politique d'entreprise du fournisseur en question définit en grande partie nos possibilités. Les déclarations de protection des données des outils de conférence fournissent des informations supplémentaires sur le traitement des données par ces outils, que nous avons référencées sous ce texte.
Objectif et bases juridiques
Les instruments de conférence servent à établir des liens avec des partenaires contractuels potentiels ou déjà existants, ou à proposer certains services à nos clients (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. De plus, la mise en œuvre des outils permet de faciliter et d'accélérer globalement la communication avec nous ou notre entreprise (intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. 6(1)(f) du GDPR). Si une autorisation a été requise, les outils en question seront utilisés en fonction de cette autorisation ; le consentement peut être révoqué à tout moment et prendre effet à cette date.
Durée du stockage
Dès que vous nous demanderez de supprimer les données collectées directement via les outils de vidéo et de conférence, nous les supprimerons de nos systèmes, que vous révoquerez votre consentement au stockage ou que la raison du stockage des données ne sera plus justifiée. Vous conservez les cookies sur votre appareil final jusqu'à ce que vous les éliminez. Il n'est pas impacté sur les périodes de conservation légales obligatoires.
Nous n'avons aucune influence sur la durée de stockage de vos données qui sont stockées par les opérateurs des outils de conférence pour leurs propres besoins. Pour plus de détails, veuillez contacter directement les opérateurs des outils de conférence.
Outils de conférence utilisés
Nous utilisons les outils de conférence suivants :
Microsoft Teams
Nous utilisons Microsoft Teams. Le fournisseur est Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Pour plus de détails sur le traitement des données, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de Microsoft Teams :
https://privacy.microsoft.com/en-us/privacystatement.
L'entreprise est certifiée conformément au "cadre de protection des données UE-États-Unis" (DPF). Le DPF est un accord entre l'Union européenne et les États-Unis qui vise à garantir le respect des normes européennes de protection des données pour le traitement des données aux États-Unis. Toute entreprise certifiée dans le cadre du DPF est tenue de respecter ces normes de protection des données. Pour plus d'informations, veuillez contacter le fournisseur en cliquant sur le lien suivant :
9. Services personnalisés
9.1 Traitement des données des candidats
Les visiteurs de notre site internet ont la possibilité de nous envoyer des candidatures (par exemple, par courrier électronique, par courrier postal ou en remplissant le formulaire de candidature en ligne). Ci-dessous, nous vous présentons l'étendue, la finalité et l'utilisation des informations personnelles que nous recueillons auprès de vous lors de la procédure de candidature. La collecte, le traitement et l'utilisation de vos données seront effectués en respectant les droits en vigueur en matière de protection des données et toutes les autres dispositions légales, et nous garantissons que vos données seront traitées de manière confidentielle.
Portée et finalité de la collecte des données
Si une demande d'emploi est soumise à notre attention, nous étudierons les informations personnelles qui y sont associées (telles que les informations de contact et de communication, les documents de candidature, les notes prises lors des entretiens d'embauche, etc.) afin de prendre une décision concernant l'établissement ou la relation de travail. L'article 26 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG) (négociation d'une relation de travail), l'article 6(1)(b) GDPR (négociation de contrats généraux) et - à condition que vous nous ayez accordé votre consentement - l'article 6(1)(a) GDPR sont les bases juridiques de ce qui a été mentionné précédemment. Votre consentement peut être révoqué à tout moment. Dans notre entreprise, nous ne partagerons vos informations personnelles qu'avec les personnes chargées de traiter votre demande d'emploi.
Si votre candidature aboutit à un recrutement, les données que vous avez fournies seront archivées conformément à l'article 26 du BDSG et à l'article 6, paragraphe 1, point b), du GDPR. 6(1)(b) GDPR dans le but de mettre en œuvre la relation de travail dans notre système de traitement des données.
Période d'archivage des données
Si nous ne pouvons pas vous proposer un emploi, si vous refusez un emploi ou si vous retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver les informations que vous avez fournies en fonction de nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, pendant une période maximale de six mois à partir de la fin de la procédure de candidature (refus ou retrait de la candidature). Par la suite, les informations seront effacées et les documents physiques de la demande seront effacés. La sauvegarde est particulièrement utile en cas de litige. Si les données sont clairement nécessaires après six mois (par exemple, en raison d'un litige imminent ou en cours), l'effacement ne se fera que lorsque la finalité de la conservation n'est plus présente.
Une conservation plus longue peut également avoir lieu si vous avez donné votre accord (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) ou si les exigences légales en matière de conservation des données s'opposent à l'effacement.
Admission dans le vivier de candidats
En cas d'absence d'offre d'emploi, il est possible que vous puissiez intégrer notre équipe de candidats. Si vous êtes admis, nous transférerons tous les documents et informations concernant votre candidature à la réserve de candidats pour que nous puissions vous contacter si des postes vacants sont disponibles.
La sélection dans la liste des candidats dépend uniquement de votre consentement explicite (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. L'acceptation de la candidature est libre et ne concerne pas la procédure de candidature en cours. La personne concernée est libre de retirer son consentement à tout moment. Dans cette situation, les informations de la liste des candidats seront supprimées totalement, à moins qu'il n'y ait une raison légale de les conserver.
Les données du vivier de candidats seront irrévocablement effacées au plus tard deux ans après l'octroi de l'autorisation.
9.2 Notes sur le traitement général des données des partenaires commerciaux
Finalités du traitement et base juridique
Les informations personnelles que vous fournissez seront traitées en respectant les règles du règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et d'autres réglementations pertinentes en matière de confidentialité. Les données individuelles sont traitées et utilisées en fonction du service convenu ou demandé. D'autres détails et compléments sur les finalités du traitement peuvent être fournis par nos documents contractuels, formulaires, formulaires de consentement et autres informations qui vous sont fournies (par exemple sur notre site Web ou dans les conditions générales).
Consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD)
Si vous nous avez donné votre accord pour traiter des données à caractère personnel, cet accord constitue la base juridique du traitement mentionné ci-dessus. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.
Exécution des obligations contractuelles (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD)
Nous utilisons vos informations personnelles afin de réaliser nos contrats avec vous. De plus, nous traitons vos informations personnelles afin de mettre en place des mesures et des activités dans le cadre des relations précontractuelles.
Respect des obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD)
Nous traitons vos données à caractère personnel si cela est nécessaire pour remplir des obligations légales (p. ex. droit commercial, droit fiscal).
En outre, nous pouvons traiter vos données pour
- la prévention de la fraude et du blanchiment d'argent
- la prévention, la lutte et l'investigation du financement du terrorisme et des crimes qui mettent en danger les actifs
- l'accomplissement des obligations de contrôle et de déclaration prévues par le droit fiscal
- l'archivage des données à des fins de protection et de sécurité des données
- l'audit par les autorités fiscales et autres.
De plus, il est possible que la mise à disposition de données personnelles soit requise dans le cadre de procédures officielles/judiciaires visant à collecter des preuves, à intenter des poursuites pénales ou à faire valoir des droits.
Intérêt légitime de notre part ou de la part de tiers (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD)
Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel sur la base d'un équilibre des intérêts pour protéger notre intérêt légitime ou celui de tiers. Cela est fait dans les buts suivants:
- pour obtenir des informations et échanger des données avec des agences de crédit, si cela dépasse notre risque économique
- pour le stockage limité de vos données, si la suppression n'est pas possible ou n'est possible qu'au prix d'efforts disproportionnés en raison de la nature particulière du stockage
- pour le développement ultérieur des services et produits ainsi que des systèmes et processus existants
- pour la communication de données à caractère personnel dans le cadre de la diligence raisonnable, par exemple en cas de vente d'une entreprise
- pour des évaluations statistiques ou des analyses de marché
- pour faire valoir des droits légaux et se défendre dans des litiges qui ne sont pas directement liés à la relation contractuelle
- pour des enquêtes internes et externes et/ou des audits de sécurité
- pour garantir et exercer nos droits de propriété par le biais de mesures appropriées (par exemple, surveillance vidéo).
Catégories de données personnelles que nous traitons
Nous traitons les données suivantes :
- données personnelles (nom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, état civil, profession/secteur d'activité et données similaires)
- coordonnées (adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et autres données similaires)
- confirmation du paiement/de la couverture pour les cartes bancaires et les cartes de crédit
- Informations sur votre situation financière (données sur la solvabilité, y compris le scoring, c'est-à-dire les données permettant d'évaluer le risque économique)
- l'historique des clients et des fournisseurs.
De plus, nous nous occupons de données personnelles issues de sources publiques (comme Internet, les médias, la presse, les registres du commerce et de l'état civil).
Il est également possible que nous traitions des informations personnelles que nous avons obtenues légalement de tiers (comme les fournisseurs de listes de diffusion et les agences de crédit) si cela est indispensable pour fournir nos services.
Qui reçoit vos données ?
Nous partageons vos données personnelles au sein de notre entreprise avec les services qui ont besoin de vos données pour se conformer aux obligations contractuelles et légales ou pour poursuivre nos intérêts légitimes.
En outre, les entités/organismes suivants peuvent recevoir vos données :
- Sous-traitants mandatés par nous (article 28 du RGPD) prestataires de services pour les activités de soutien et autres organismes responsables au sens du RGPD, notamment dans les domaines suivants : services informatiques, services logistiques et d'impression, centres de données externes, soutien/maintenance du traitement des données/des applications informatiques, archivage, traitement des documents, destruction des données, marketing, services d'audit, établissements de crédit.
- Les autorités et institutions publiques dans le cas d'une obligation légale ou officielle en vertu de laquelle nous sommes tenus de divulguer, rapporter ou partager des données ou la divulgation de données est dans l'intérêt public.
- Organismes et institutions sur la base de notre intérêt légitime ou de l'intérêt légitime d'un tiers (par exemple, partage avec les autorités publiques, les agences de crédit, les services de recouvrement de créances, les avocats, les tribunaux).
- d'autres organismes pour lesquels vous nous avez donné votre accord pour le transfert de données
Transfert de vos données vers un pays tiers ou une organisation internationale
Il est possible de transférer des données vers des pays situés en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE), connus sous le nom de pays tiers, si cela est requis par la loi (par exemple, pour des obligations de déclaration fiscale), s'il est dans notre intérêt légitime ou dans celui d'un tiers, ou si vous nous avez accordé votre consentement.
Dans ce contexte, le traitement de vos données dans un pays tiers peut également avoir lieu dans le cadre de l'intervention de prestataires de services dans le cadre d'un traitement commandé.
Si aucun niveau de protection des données n'a été décidé par la Commission européenne pour le pays en question, nous nous assurons que vos droits et libertés soient protégés et garantis de manière adéquate, conformément aux exigences de l'UE en matière de protection des données, en utilisant des contrats et des mesures appropriés. Nous vous communiquerons les renseignements pertinents à votre demande.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous traitons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de notre relation d'affaires, si nécessaire ; cela comprend également l'initiation et l'exécution d'un contrat.
De plus, nous sommes obligés de respecter différentes obligations de conservation et de documentation qui sont définies dans le code de commerce allemand (HGB) et le code fiscal allemand (AO), notamment. Ces textes précisent que les périodes de conservation et/ou de documentation peuvent s'étendre jusqu'à dix ans après la fin de la relation commerciale ou de la relation juridique précontractuelle.
Finalement, le délai de conservation est également calculé en fonction des délais de prescription légaux qui, selon les articles 195 et suivants du code civil allemand (BGB), sont habituellement de trois ans, mais peuvent aller jusqu'à trente ans dans certains cas.
Dans quelle mesure la prise de décision automatisée est-elle utilisée dans des cas individuels (y compris le profilage) ?
Nous n'utilisons pas de procédures de prise de décision purement automatisées telles que visées à l'article 22 du RGPD. Si nous devions utiliser ces procédures dans des cas individuels, nous vous en informerions séparément, à condition que la loi nous y oblige.